Actualités

Calamité sécheresse 2017 sur fourrages : ouverture de la campagne de retrait des dossiers d’indemnisation

 
 
Calamité sécheresse 2017 sur fourrages : retrait des dossiers d’indemnisation

Une calamité sécheresse sur fourrages a été reconnue au titre des calamités agricoles sur la totalité du département des Alpes-de-Haute-Provence. La période de dépôt des dossiers est fixée du 15 mai au 14 juin 2018 inclus.

Est éligible, tout exploitant agricole :

  • actif au moment du sinistre (non retraité, non cotisant solidaire) ;
  • dont la plus grande partie des surfaces fourragères ou dont le siège d’exploitation est situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et qui justifie d’une assurance couvrant les éléments principaux de l’exploitation (incendie, bâtiment...) ;
  • dont les dommages sur fourrages dépassent 13 % du produit brut théorique de l’exploitation. Ces valeurs sont directement calculées par TELECALAM, à partir des éléments renseignés lors de votre télédéclaration (assolement et cheptel). Ce produit brut comprend les ventes et les aides de la PACPolitique agricole commune hors ICHN perçues pour la campagne PACPolitique agricole commune 2016 ;
  • dont le montant des dommages à indemniser est supérieur à 1 000 €.

 Les dossiers de demande d’indemnisation sont à saisir en priorité sur l'application TELECALAM accessible sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ . Une notice d'utilisation pour l'accès et la saisie sont disponibles en mairie et sur le site internet de l'État.

La période de dépôt des dossiers est fixée du 15 mai au 14 juin 2018 inclus.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDT – Service Economie Agricole :

Mme DELAGE – 04 92 30 20 86   michele.delage@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Mme HECQUET – 04 92 30 20 79 celine.hecquet@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

.

> NOTICE A L ATTENTION DES AGRICULTEURS04arbo2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Fiche DDT aide TéléCALAM en quelques clics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb