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BLOCTEL : un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique

 
BLOCTEL : un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s’inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’inscription à ce service est simple et gratuite.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement. L’objectif de ce dispositif, issu de la loi Consommation du 17 mars 2014, est de mieux encadrer le démarchage téléphonique afin de protéger les consommateurs des pratiques abusives.

Comment s'inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. La durée d’inscription sur cette liste d’opposition est de trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

En cas de difficulté d’accès à internet, le consommateur peut s’inscrire par courrier en adressant son nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone à inscrire sur la liste Bloctel à l’adresse suivante :

Société Opposetel
Service Bloctel
6 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes

Ce service fonctionne-t-il pour les téléphones mobiles ?

Il est également possible d’inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Existe-t-il des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :

  •  « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc... ;
  •  en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  •  lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

Que faire si les appels continuent ?

Les consommateurs peuvent s’identifier sur le site afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l’existence de ces réclamations et mèneront les investigations qu’ils jugeront nécessaires.

Que risquent les démarcheurs récalcitrants ?

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu’à 75.000 euros d’amende (15 000 euros pour une personne physique). Dans tous les cas de figure, la responsabilité incombe à la société donneuse d’ordre.

En savoir plus sur bloctel.gouv.fr