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Apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs

 
Apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs

Un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer des avances au titre de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune) selon le calendrier habituel.

Dans ce contexte exceptionnel, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie remboursable déjà en place par un deuxième versement.

Tous les agriculteurs ayant bénéficié du premier apport de trésorerie recevront automatiquement le deuxième versement sans démarche supplémentaire.

 Pour les autres, un formulaire devra être déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) avant le 31 octobre 2015 au plus tard. A l’issue du deuxième versement, tous les agriculteurs bénéficiaires auront touché globalement environ 95 % des montants des aides PACPolitique agricole commune versées en 2014.

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Ce deuxième apport versé le 1er décembre 2015 permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC qui se déroulera entre janvier et mai 2016 selon la nature de l’aide concernée.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action ou auprès de la DDT :

Contact : Mme Marie-Odile NICOLAS au 04 92 30 20 80, M . Bernard BARBARISI au 04 92 30 20 79).

 
 

Documents listés dans l’article :