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Appel à projets sécurité routière 2017

 
Appel à projets sécurité routière 2017

Parce que la sécurité routière repose sur la mobilisation de tous, l’État apporte son concours financier aux projets d'actions de prévention dans le cadre du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).

Ces projets peuvent être portés par les associations, les collectivités locales, les services de l’État, les entreprises ou les organismes socio-professionnels.

Ils devront s'inscrire dans les enjeux identifiés dans le département et les priorités nationales :

  - Les deux-roues motorisés;
  - Les usagers vulnérables (piétons et cyclistes) ;
  - La lutte contre le non-respect des règles du code de la route qui amènent à des comportements routiers à risques :

  •  la lutte contre la vitesse excessive et/ou non adaptée ;
  •  la lutte contre la conduite sous influence de produits psychotropes (alcool, drogues, médicaments)

Les projets devront s’inscrire dans une logique du partage de la route pour sensibiliser durablement l’ensemble des usagers à la sécurité routière.

Les dossiers de candidature devront comporter exclusivement les documents suivants :

  •  la fiche projet annexée à l’appel à projet accompagnée le cas échéant d’une note de présentation ;
  •  le bilan finalisé des actions réalisées en 2016 (le cas échéant, si non transmis).

Si un financement est demandé :

  •  le dossier CERFA de demande de subvention  ;

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

  •  les RIB et n° SIRET de l’organisme portant le projet ;
  •  le plan de financement.

Les dossiers sont à adresser pour le vendredi 24 février 2017 , soit :

-par mail:ddt-psr@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

-par courrier à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires

Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 Digne-les-bains CEDEX

Appel à projet du PDASR 2017:

> PDASR 2017 appel a projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> annexe_1_notice_explicative_accidento_validé_DDT_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> annexe_2_notice_explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> annexe_3_Fiche_action_sans_financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> annexe_4_fiche_besoin_materiel_coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb