Actualités

Appel à projet Sécurité routière 2016

 
 
Appel à projet Sécurité routière 2016

Parce que la sécurité routière repose sur la mobilisation de tous, l’État apporte son concours financier aux projets d'actions de prévention dans le cadre du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).

Ces projets peuvent être portés par les associations, les collectivités locales, les services de l’État, les entreprises ou les organismes socio-professionnels.

Ils devront s'inscrire dans les enjeux identifiés dans le département et les priorités nationales :

  - Les deux-roues motorisés
  - Les jeunes
  - Les usagers vulnérables
  - Les seniors

Auxquels s'ajoutent les enjeux transversaux suivants :

  - Lutte contre le non respect des règles du code de la route
  - Lutte contre la vitesse excessive et/ou non adaptée
  - Lutte contre la conduite sous influence de produits psychotropes (alcool, drogues, médicaments).

Les dossiers de candidatures devront comporter exclusivement les documents suivants :

  •  la fiche projet annexée à l’appel à projet accompagnée le cas échéant d’une note de présentation ;
  •  le bilan finalisé des actions réalisées en 2015 (le cas échéant, si non transmis).

Si un financement est demandé :

  •  le dossier CERFA de demande de subvention  ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

  •  les RIB et n° SIRET de l’organisme portant le projet ;
  •  le plan de financement.

> Fiche_projet_securite_routiere appel à projet PDASR 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> notice_explicative appel à projet PDASR 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb