Porter-à-connaissance Incendie de Forêt (PAC IF)

Le « porter-à-connaissance » désigne ici une procédure par laquelle le Préfet porte à la connaissance des communes ou de leur groupement des données techniques à prendre en compte pour l’élaboration de documents de planification ou l’instruction d’actes relatifs à l’application du droit des sols.

En France métropolitaine, les feux de forêt touchent potentiellement une commune sur six, dont la majeure partie est située dans la moitié sud du territoire métropolitain. En 2022 au niveau national, 4 400 départs de feux incendient 60 000 hectares de forêt. Dans notre département, du début de l’année 2005 à la fin 2022, 865 incendies de forêts se sont déclarés et 6 240 hectares ont été impactés. A cela, s’ajoute 2863 autres feux de l’espace rural et périurbain. En 2022, 72 feux de forêts ont été enregistrés.

Cette sensibilité aux incendies des régions méditerranéennes, que les changements climatiques risquent d’accentuer, a conduit les services de l’État à déterminer le niveau de l’aléa incendie de forêt du département et à le porter à la connaissance des communes les plus exposées dès 2014.

La note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire a précisé les conditions suivant lesquelles la prévention de ce risque doit être assurée.

La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence a, dans cet objectif, fait conduire par le service Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) de l’Office National des Forêts (ONF) une étude visant à actualiser la répartition du risque d’incendie de forêt sur le département.

Cette étude a fait l’objet d’un porter-à-connaissance aux communes en février 2020.

Le dossier transmis est composé de la cartographie des aléas sur chaque commune au 1/25 000, échelle de référence de l’étude, à laquelle sont associés différents documents :

• une note de présentation des principes du porter-à-connaissance du risque incendie de forêt

• une note méthodologique pour la prise en compte du risque incendie de forêt dans le plan local d’urbanisme

• une annexe A relative à la défendabilité

• une annexe B relative aux mesures constructives

• une annexe C relative à l’autoprotection des bâtiments

• une annexe D relative aux formes d’urbanisme